Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de produits proposés par ROMA CI sur le site internet https://okams.ci/.
Article 2 : Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur sur le Site à des clients résidant en Côte d'Ivoire.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à une commande seront ceux indiqués lors de la validation de ladite commande.
Article 4 : Commande
La commande s'effectue en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir créé un compte ou s'être identifié sur son compte existant.
Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total de la commande (y compris les frais de livraison) et le délai de livraison.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison, via un système de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la page de description de chaque produit.
Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 7 : Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
[KOUAO JEAN BRICE]
0788693815
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits au Vendeur à ses frais dans un délai maximum de jours ouvrables à compter de 5 la notification de sa décision de rétractation.
Le Vendeur remboursera au Client les sommes versées dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter de la réception des produits ou, si les produits ont été renvoyés, à compter de la réception de la preuve de l'expédition des produits.
Article 8 : Garantie
Les produits sont garantis contractuellement contre tout vice caché pendant une durée de 3 Mois à compter de la date de livraison.
En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement du produit s'avère impossible ou disproportionnée, le Client peut obtenir la restitution d'une partie du prix du produit ou l'annulation totale de la vente.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit notifier le Vendeur du vice caché par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
[KOUAO JEAN BRICE]
0788693815
Le Client doit fournir au Vendeur tous les justificatifs nécessaires (facture, bon de livraison, etc.).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment les textes, images, sons et vidéos, est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du Site est interdite.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.
Article 11 : Dispositions finales
Si une disposition des CGV est déclarée nulle ou inop